«Grâce à la médecine universitaire, les patients profitent rapidement des résultats de la recherche.»

Consentement général à la recherche

Avec le consentement général (CG), les personnes traitées à l'hôpital peuvent consentir à l'utilisation ultérieure de leurs données et échantillons pour des projets de recherche. L'utilisation d'une telle déclaration de consentement pour des projets de recherche est assujettie à la Loi relative à la recherche sur l'être humain. Ces dernières années, tous les hôpitaux universitaires ont adopté et mis en œuvre des solutions de consentement général conformes à la loi.

L'Académie suisse des sciences médicales ASSM et swissethics ont présenté le premier modèle de consentement général harmonisé en 2017. Ce modèle a ensuite fait l'objet de nouvelles discussions. En 2018, les hôpitaux universitaires, sous la direction d'unimedsuisse, ont élaboré une deuxième proposition harmonisée de consentement général. Cette version a été adoptée par les cinq hôpitaux universitaires en septembre 2018 et approuvée par le comité directeur de swissethics en novembre 2018.

Le Consentement général harmonisé contient des renseignements compréhensibles pour les patients sur la façon dont leurs données sont utilisées dans la recherche et dont leurs droits sont protégés. Pour les chercheurs, le consentement général harmonisé offre une solution uniforme pour les projets multicentriques en Suisse. Cela simplifie la coopération entre les chercheurs. Les hôpitaux universitaires ont déjà décidé de mettre en œuvre le modèle commun dans leurs établissements.

Les autres hôpitaux sont invités à adopter la proposition et à la mettre en œuvre eux-mêmes. Toute institution qui utilise le consentement général est tenue de respecter les normes et standards nationaux et internationaux en matière de bases de données et de biobanques et de les mettre en œuvre dans son institution par des procédures appropriées. Sous la direction d'unimedsuisse, d'autres recommandations seront élaborées pour cette application concrète du consentement général dans les hôpitaux et publiées ici à une date ultérieure.

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Les modèles sont disponibles en ligne en 4 langues :

Français :     PDF, Word

Allemand :   PDF, Word

Italien :         PDF, Word

Anglais :       PDF, Word

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