Prises de position

Vous pouvez consulter ici les prises de position d’unimedsuisse relatives aux processus législatifs en matière de politique de santé et de formation.

Prise de position lors de la consultation publique sur l'E-ID étatique

14.10.2021

unimedsuisse soutient l'introduction d'une E-ID par la Confédération en tant que "carte d'identité numérique délivrée par l'Etat pour pouvoir prouver sa propre identité". L'introduction d'une telle E-ID étatique sera élémentaire pour la documentation de la volonté des personnes dans le processus de traitement et dans la recherche à l'avenir.

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur la transplantation

02.09.2021

unimedsuisse salue le fait que la révision partielle établisse dans la législation la pratique développée ces dernières années dans la médecine de transplantation. Cette décision permet d’assurer la sécurité juridique et crée notamment les bases légales pour la collecte des données. La position sur les autres questions telles que le système de vigilance, la transplantation croisée, les produits de transplantation et les Hospital Exemptions sont exposées dans la position ci-jointe.

Prise de position sur la stratégie qualité du Conseil fédéral et les objectifs quadriennaux pour le développement de la qualité 2022-2024

30.08.2021

unimedsuisse soutient les principes de la stratégie qualité comme approche fondamentale. Cependant, le présent projet n’aborde pas correctement la stratégie réelle. Les concepts et les outils du Conseil fédéral pour contrôler et promouvoir la qualité et la sécurité des patients devraient être présentés au débat en toute transparence. unimedsuisse estime que les objectifs quadriennaux pourraient encore être développés. Au lieu de se concentrer clairement sur les problématiques actuelles, ils englobent une multitude d’activités plutôt superficielles. Il conviendrait notamment de se concentrer encore plus sur le secteur ambulatoire.

Prise de position concernant l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et la modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

09.07.2021

Une évaluation complète de la nouvelle ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est à ce jour difficile étant donné que les conditions-cadres sont totalement incertaines et que la mise en œuvre doit en partie être redéfinie. unimedsuisse demande donc que les adaptations nécessaires soient publiées rapidement. Cette prise de position se limite par conséquent aux étapes et aux principes généralement requis qui, du point de vue de la médecine universitaire, doivent être pris en compte dans la suite du traitement du projet afin de renforcer la sécurité des patients et l'innovation ainsi que la recherche.

Prise de position sur la révision de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques

09.07.2021

unimedsuisse soutient cette révision visant à améliorer l’enregistrement et la publication des données et par là même à augmenter l’intérêt scientifique du registre des tumeurs.

Prise de position Ordonnances AI

19.03.2021

unimedsuisse considère que l'orientation stratégique de la modification de la loi d'ordonnance dans le cadre de la révision de l'AI est positive. Toutefois, une amélioration de la conception concrète s'impose. La prise de position d'unimedsuisse mentionne les mesures médicales et la liste des maladies congénitales, la mise en œuvre des médicaments / liste des spécialités dans le domaine de l'AI et Off-Label-Use, l’harmonisation/coordination avec la LaMal, l’aide financière pour les organisations d'aide aux personnes handicapées et les organisations de patients et les maladies rares, une tâche qui est largement chez les hôpitaux universitaires.

Prise de position sur les modifications d’ordonnance relatives à l’admission des fournisseurs de prestations

19.02.2021

unimedsuisse reconnaît la nécessité de la planification des fournisseurs de prestations dans les cabinets établis et approuve le débat au sujet de la manière de réaliser cette planification. Toutefois, unimedsuisse considère que le modèle de mise en oeuvre de cette planification dans le cadre de la nouvelle ordonnance est totalement inapproprié pour s’acquitter de cette tâche. Les critères et principes méthodologiques proposés pour la fixation des nombres maximaux se basent uniquement sur les soins ambulatoires en cabinets privés et ne tiennent pas compte des offres diverses dans les hôpitaux. Les bases conceptuelles doivent donc être impérativement clarifiées et adaptées à la situation réelle des soins. unimedsuisse rejette par conséquent le projet d’ordonnance et requiert la rédaction d’un nouveau projet qui fera l’objet d’une nouvelle procédure de consultation.

Prise de position sur la modification partielle de la LAMal « 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts »

10.12.2020

unimedsuisse rejette le projet comme contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses - Frein aux coûts dans le système de santé ». Il convient de prendre des mesures ciblées, axées sur les véritables facteurs d’augmentation des coûts. Un autre défaut du projet est qu’il est exclusivement axé sur la perspective des coûts et la réglementation des coûts et ne reflète pas la perspective des soins ou la réalité en matière de soins. Enfin, la proposition ne traite pas de la manière dont les objectifs de maîtrise des coûts peuvent être conciliés avec le progrès médical et avec la mégatendance du passage du secteur hospitalier aux soins ambulatoires.

Prise de position dans le cadre de la consultation sur l’Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH)

09.10.2020

unimedsuisse salue dans l’ensemble le projet de révision de l’OAGH qui réglemente et explicite de nombreuses problématiques émanant de la pratique des analyses génétiques. Toutefois, dans sa position, unimedsuisse demande des précisions pour le contexte de la recherche et des questions importantes pour la médecine universitaire.

Prise de position relative au rattachement de la cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la MHS

07.10.2020

unimedsuisse soutient pleinement le rattachement du domaine à la CIMHS. La transition de l’adolescence vers l’âge adulte constitue un aspect médico-social crucial de la prise en charge des patients souffrant d’une malformation cardiaque congénitale. Pour unimedsuisse, il est important que les conditions-cadres fixées par la décision MHS relative au domaine de la cardiologie pédiatrique ne devraient pas affaiblir la collaboration et la mise en réseau, mais plutôt contribuer à les renforcer.

Prise de position au rattachement de l'oncologie pédiatrique à la MHS

16.09.2020

unimedsuisse soutient pleinement le rattachement du domaine à la CIMHS. Compte tenu du très faible nombre de cas dans ces domaines de la MHS, la coopération entre la médecine pédiatrique et la médecine pour adultes ainsi que la mise en réseau des différents prestataires de services sont importantes en tant que stratégie pour des soins de qualité. Les réseaux établis et leur répartition des tâches, comme c'est le cas, par exemple, dans le domaine des maladies métaboliques, correspondent aux objectifs de la MHS. Nous considérons qu'il est important que le rattachement permette et n'entrave pas la formation de ce réseau et la division autonome du travail des prestataires de soins de santé participants. Pour plus de détails, veuillez consulter le supplément (uniquement en allemand).

Prise de position relative au rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la MHS

16.09.2020

unimedsuisse soutient le rattachement. Diverses études, tant en Suisse qu'à l'étranger, ont montré que la survie des patients et la morbidité et la mortalité opératoires sont en corrélation directe avec l'expérience du chirurgien et du centre de traitement. Seule une centralisation des cas peut garantir que les chirurgiens en Suisse disposent de l'expérience appropriée. Pour plus de détails, veuillez consulter le supplément (uniquement en allemand).

Prise de position au rattachement de la pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la MHS

11.09.2020

unimedsuisse soutient pleinement le rattachement du domaine à la CIMHS. Veuillez vous référer au questionnaire ci-joint pour les commentaires de la médecine universitaire (uniquement en allemand).

Prise de position au sujet de la modification de l’OAMal concernant le développement des critères de planification et l’ajout de principes pour le calcul des tarifs

02.09.2020

unimeduisse est favorable à une clarification des critères de planification, sous réserve d’améliorations. En revanche, c’est avec une vive inquiétude qu’unimedsuisse prend note des modifications prévues des principes de calcul des tarifs selon l’art. 59c et l’art. 59cbis de l’OAMal. Nous suggérons d’adapter l’OAMal de manière à ce que des comparaisons entre établissements puissent être effectuées pour la détermination des tarifs hospitaliers conformément à l’art. 49, al. 1 LAMal entre les hôpitaux qui fournissent des prestations suffisamment comparables. Dans tous les cas, des comparaisons séparées entre les établissements doivent être effectuées au moins pour les hôpitaux universitaires.

Prise de position unimedsuisse sur les modifications de l’OAMal dans le cadre de la révision de la LAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité»

17.08.2020

unimedsuisse soutient la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie sous certaines réserves. Certaines conditions-cadres essentielles fixées par l’ordonnance ne sont pas encore suffisamment développées et doivent impérativement être adaptées afin de renforcer effectivement l’amélioration de la qualité dans le secteur de la santé, et de créer un système efficace et fonctionnel d’apprentissage organisationnel, ainsi que des programmes de qualité et des projets pertinents.

Prise de position sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

20.12.2019

unimedsuisse soutient les modifications de la version préliminaire de la LERI mise en consultation. Pour unimedsuisse, il est important de réévaluer les effets de ces modifications au bout de 5 ans en veillant à ce que les études commanditées par un investigateur et les innovations qu’elles permettent soient suffisamment bien couvertes par les instruments d’encouragement adaptés. La liste finale des possibilités d'encouragement devrait être clarifiée afin que les hôpitaux universitaires soient également inclus.

Prise de position sur la version préliminaire de la révision de la loi sur la transplantation

13.12.2019

unimedsuisse est favorable à la contre-projet indirect sur le don d’organes. Pour l'argumentation complète et nos préoccupations, veuillez consulter la prise de position ci-jointe

Prise de position relative au rattachement des « Traitements complexes en urologie chez l’adulte » à la MHS

25.10.2019

unimedsuisse soutient pleinement le rattachement du domaine à la CIMHS. unimedsuisse propose d'examiner si la néphrectomie partielle dans les interventions complexes doit également être attribuée au MSH.

Prise de position concernant la révision totale de l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) et de l’Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim)

03.09.2019

unimedsuisse soutient expressément la prise de position de H+ à titre d’association regroupant tous les hôpitaux. Du point de vue de la médecine universitaire, nous tenons à souligner que l' OClin-Dim, avec ses nombreuses références à d'autres textes de loi, manque de clarté et rend son application plus difficile. Sans indications supplémentaires, il sera quasiment impossible de soumettre et de réaliser un essai clinique à moindre effort.

Consultation relative au rattachement des « Implants cochléaires » à la MHS

20.08.2019

unimedsuisse soutient pleinement le rattachement du domaine des implants cochléaires à la CIMHS.Concernant les critères d’attribution, il convient de tenir compte de la complexité de la durée totale du traitement. Le succès thérapeutique et, par conséquent, le résultat des soins ne dépendent pas seulement de la procédure unique, mais aussi essentiellement du réglage des appareils ainsi que du suivi.

Prise de position relative au rattachement des « Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte » à la MHS

20.08.2019

Le rattachement des dispositifs d’assistance ventriculaire (VAD) est en accord avec la proposition d’unimedsuisse.  Le rapport est basé sur le concept du Comprehensive Heart Failure Center (CHFC) développé par unimedsuisse pour l’organe scientifique en 2015. Veuillez consulter la prise de position ci-jointe pour connaître nos préoccupations.

Prise de position sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers et au sujet de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

14.08.2019

unimedsuisse soutient expressément l’élaboration d’un contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers ainsi que la prise de position de H+ à titre d’association regroupant tous les hôpitaux. Pour des points particulièrement importants du point de vue de la médecine universitaire, veuillez vous référer à la prise de position ci-joint.

Prise de position sur l’adaptation de l’Ordonnance sur l’utilisation confinée

01.02.2019

unimedsuisse salue le principe du projet. La simplification des processus de requête en cas de faible risque ainsi que l’adaptation des mesures de sécurité requises semblent justes et positives. Nous soutenons également l’introduction de dispositions de biosûreté; il importe toutefois de faire preuve de discernement lors de la mise en place de ce genre de réglementation afin de ne pas freiner le travail quotidien ni entraîner d’obstacle administratif supplémentaire.

Prise de position dans la prodcédure de consultation concernant le droit d'exécution de la loi sur les professions de la santé (LPSan)

25.01.2019

unimedsuisse approuve le droit d'exécution de LPSan. De notre point de vue, les compétences spécifiques aux professions doivent être précisées dans une certaine mesure. Un registre des professions de la santé au niveau national est le bienvenu, de même que l'intégration prévue des données existantes.

Prise de position unimedsuisse sur l’assurance-maladie concernant le 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts

14.12.2018

unimedsuisse soutient le projet H+ expressément. Du point de vue des hôpitaux universitaires, nous souhaiterions souligner plusieurs points et vous renvoyer à la lettre ci-jointe.

Prise de position unimedsuisse sur la modification de l’OPAS

16.10.2018

unimedsuisse soutient expressément la réponse au processus de consultation de H+, qui énumère les points importants en matière de soins hospitaliers. Toutefois, de notre point de vue, l’évaluation autonome des besoins par le personnel soignant, également durant un séjour à l’hôpital, est absolument nécessaire et requise et ne représente pas une simple possibilité d’amélioration de la modification de l’OPAS.

Prise de position unimedsuisse sur la Consultation de la CSS-N au sujet de la modification de la LAMal : "Financement uniforme des services ambulatoires et hospitaliers".

15.09.2018

En principe, unimedsuisse plaide en faveur d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires. Néanmoins, unimedsuisse souligne l'importance que les tarifs couvrent les dépenses, la pertinence de la qualité pour le financement des prestations et la différenciation entre les hôpitaux conventionnés et les hôpitaux ayant un mandat public. L'intégralité des avis unimedsuisse se trouve en annexe.

Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la modification des lois LPTh (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux), LRH, LETC

30.05.2018

unimedsuisse salue la volonté de conformité avec la législation européenne quant aux règlements de l’UE relatifs aux dispositifs médicaux classiques (MDR) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR) car ces modifications réglementaires favorisent la sécurité et la traçabilité des produits médicaux. Des solutions spécifiques seraient préjudiciables à la Suisse pour plusieurs raisons. Les préoccupations peuvent être trouvées dans l'annexe.

Prise de position unimedsuisse sur la Consultation relative à la définition du domaine MHS « Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives »

20.12.2017

unimedsuisse approuve le rattachement du domaine de la « cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives » à la MHS en vertu de la CIMHS. Dans le même temps, nous suggérons de classifier le traitement d’adultes souffrant de cardiopathies congénitales en tant que spécialité proche et de ne pas le définir comme un domaine complètement distinct.

Prise de position unimedsuisse sur le 4e train d’ordonnances produits thérapeutiques

25.10.2017

unimedsuisse approuve l'introduction d'un plan d’investigation pédiatrique selon l'article 5 OMéd. La mesure proposée, associée à l'extension possible de la protection par brevet, est une mesure appropriée pour obtenir une amélioration urgente de l'utilisation des médicaments en pédiatrie. Les changements suggérés par unimedsuisse peuvent être trouvés en annexe (en allemand).

Prise de position unimedsuisse sur la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie

21.06.2017

unimedsuisse rejette les adaptations de tarifs proposées conformément et les considèrent comme inadéquates. Celles-ci remettent en question les prestations spécifiques des fournisseurs universitaires, en particulier dans les domaines des maladies rares et complexes, du conseil aux patients, des consultations avec des spécialistes externes et de la collaboration interdisciplinaire et interprofessionnelle. L’association unimedsuisse soutient pleinement la prise de position et les exigences posées par H+.

Prise de position unimedsuisse sur la réévaluation des domaines MHS «Pédiatrie et chirurgie pédatrique hautement spécialisées» et «oncologie pédiatrique hautement spécialisée»

13.12.2016

Le rattachement à la MHS de la pédiatrie et la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées ainsi que de l’oncologie pédiatrique hautement spécialisée est la bienvenue. Il doit toutefois être signalé que le rattachement de prestations MHS ne doit entraver ni une transition adaptée, ni la coopération, ni la constitution d’un réseau entre les différents fournisseurs de prestations. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la réévaluation des domaines MHS «Pédiatrie et chirurgie pédatrique hautement spécialisées» et «oncologie pédiatrique hautement spécialisée»

13.12.2016

Le rattachement à la MHS de la pédiatrie et la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées ainsi que de l’oncologie pédiatrique hautement spécialisée est la bienvenue. Il doit toutefois être signalé que le rattachement de prestations MHS ne doit entraver ni une transition adaptée, ni la coopération, ni la constitution d’un réseau entre les différents fournisseurs de prestations. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse : Changements actuels au niveau des études de médecine

15.09.2016

unimedsuisse soutient l'expansion des offres dans le domaine des études médicales et la promotion de la formation continue pour les soins primaires. L'Association appelle également à une discussion fondamentale de la formation spécialisée.

Prise de position unimedsuisse sur la définition du domaine MHS «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte»

07.06.2016

unimedsuisse approuve le rattachement de la transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques à la médecine hautement spécialisée. Dans le même temps, nous suggérons d’examiner l’élargissement du domaine MHS à la transplantation de cellules souches autologues. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la définition du domaine MHS «Transplantations d’organes chez l’adulte» 

07.06.2016

unimedsuisse est favorable au rattachement de la transplantation d’organes à la médecine hautement spécialisée. La réglementation en vigueur jusqu’à présent a fait ses preuves. Nous saluons le projet consistant à intégrer la transplantation cardiaque à une compétence complète de traitement de l’insuffisance cardiaque. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la définition du domaine MHS «Traitement des brûlures graves chez l’adulte»

07.06.2016

unimedsuisse approuve le rattachement des brûlures graves à la médecine hautement spécialisée. L’association indique toutefois que ces cas font partie des cas à fort déficit pour les fournisseurs de prestations et qu’une indemnisation appropriée n’a pas encore été conclue. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la définition du domaine MHS «Transplantations d’organes chez l’adulte» 

07.06.2016

unimedsuisse est favorable au rattachement de la transplantation d’organes à la médecine hautement spécialisée. La réglementation en vigueur jusqu’à présent a fait ses preuves. Nous saluons le projet consistant à intégrer la transplantation cardiaque à une compétence complète de traitement de l’insuffisance cardiaque. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la définition du domaine MHS «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte»

07.06.2016

unimedsuisse approuve le rattachement de la transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques à la médecine hautement spécialisée. Dans le même temps, nous suggérons d’examiner l’élargissement du domaine MHS à la transplantation de cellules souches autologues. (en allemand)

Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision des ordonnances relatives à la radioprotection

15.02.2016

unimedsuisse s’inquiète du fait que la révision nécessaire soit utilisée pour durcir la réglementation de manière inconsidérée. La progression abondante des démarches donne lieu à des coûts significatifs. (en allemand)

Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision des ordonnances relatives à la radioprotection

15.02.2016

unimedsuisse s’inquiète du fait que la révision nécessaire soit utilisée pour durcir la réglementation de manière inconsidérée. La progression abondante des démarches donne lieu à des coûts significatifs. (en allemand)

Prise de position sur le projet de loi EPF

11.11.2015

unimedsuisse est favorable à la possibilité d’une restriction d’agrément pour les études de médecine dans les écoles polytechniques fédérales. La restriction d’agrément ainsi que les passerelles entre les cursus des différentes institutions doivent faire l’objet d’une coordination à l’échelle de toute la Suisse. (en allemand)

Prise de position sur le projet de loi EPF

11.11.2015

unimedsuisse est favorable à la possibilité d’une restriction d’agrément pour les études de médecine dans les écoles polytechniques fédérales. La restriction d’agrément ainsi que les passerelles entre les cursus des différentes institutions doivent faire l’objet d’une coordination à l’échelle de toute la Suisse. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur le projet de stratégie NOSO

14.09.2015

Les mesures de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins sont considérées comme primordiales. unimedsuisse soutient l’expansion des offres d’études de médecine ainsi que la promotion d’offres de formation continue pour les médecins de premier recours. Il convient d’éviter la mise en place de nouvelles structures inutiles. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur le projet de stratégie NOSO

14.09.2015

Les mesures de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins sont considérées comme primordiales. unimedsuisse soutient l’expansion des offres d’études de médecine ainsi que la promotion d’offres de formation continue pour les médecins de premier recours. Il convient d’éviter la mise en place de nouvelles structures inutiles. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi Innosuisse)

28.08.2015

unimedsuisse soutient la transformation de la CTI en une institutions de droit public. Il convient toutefois de veiller à ce que le renforcement d’Innosuisse ne conduise pas à l’affaiblissement du fonds national. Les deux institutions d’encouragement doivent se compléter de manière judicieuse. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi Innosuisse)

28.08.2015

unimedsuisse soutient la transformation de la CTI en une institutions de droit public. Il convient toutefois de veiller à ce que le renforcement d’Innosuisse ne conduise pas à l’affaiblissement du fonds national. Les deux institutions d’encouragement doivent se compléter de manière judicieuse. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la réévaluation du domaine MHS «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée»

16.06.2015

unimedsuisse est favorable au rattachement de la chirurgie viscérale complexe à la médecine hautement spécialisée (MHS). Il devrait cependant être présenté et motivé de manière différenciée et relié aux données administratives concernant la chirurgie bariatrique pour l’identification des cas. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la réévaluation du domaine MHS «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée»

16.06.2015

unimedsuisse est favorable au rattachement de la chirurgie viscérale complexe à la médecine hautement spécialisée (MHS). Il devrait cependant être présenté et motivé de manière différenciée et relié aux données administratives concernant la chirurgie bariatrique pour l’identification des cas. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la réévaluation du domaine MHS «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes»

09.06.2015

unimedsuisse est favorable au rattachement de la neurochirurgie et neuroradiologie complexes à la médecine hautement spécialisée (MHS). Tandis que les critères sélectionnés d’identification des cas sont salués, le rattachement devrait cependant être présenté et motivé de manière différenciée. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la réévaluation du domaine MHS «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes»

09.06.2015

unimedsuisse est favorable au rattachement de la neurochirurgie et neuroradiologie complexes à la médecine hautement spécialisée (MHS). Tandis que les critères sélectionnés d’identification des cas sont salués, le rattachement devrait cependant être présenté et motivé de manière différenciée. (en allemand)

Prise de position unimedsuisse sur la modification de la loi sur les étrangers LEtr

28.05.2015

Lors de la modification de la LEtr, il faut impérativement s’assurer que la mission de service public de soins médicaux et de santé des hôpitaux, de la recherche et des études médicales soit garantie à tout moment. Les mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse doivent être intensifiées. (en allemand)

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