Prise de position Modification Ordonnance sur la transplantation
Prise de position Modification de l'ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
Dans l'ensemble, il convient d'approuver le projet d'ordonnance sur la transplantation. Le législateur a réussi à atteindre l'objectif premier de la révision, à savoir l'alignement sur la solution de l'opposition qui s'appliquera à l'avenir dans la loi. Il y a toutefois plusieurs imprécisions et une complication des processus lors de la clarification de la disposition au don et de l'expression de cette disposition.